Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://lesfillesdunord.fr
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lesfillesdunord.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Le site https://lesfillesdunord.fr propose la vente de produits relatifs à son activité à savoir : ), des vêtements de bébés, d’enfants et d’adultes (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Troisgros Limited et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne https://lesfillesdunord.fr. Tout achat de produits/carte cadeau sur le site https://lesfillesdunord.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lesfillesdunord.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part reconnait être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société Les Troisgros Limited. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lesfillesdunord.fr de la société la société Les Troisgros Limited, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs de stock peuvent exceptionnellement exister si une commande d’un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. La société Les Troisgros Limited se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Si toutefois par erreur, le compte bancaire du Client avait été débité de la valeur d’un produit non livré, la société Les Troisgros Limited le rembourserait immédiatement. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, La société Les Troisgros Limited s’engage à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, provenance…) accompagné de photos non contractuelles. La société Les Troisgros Limited s’est efforcée de s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique de vente en ligne https://lesfillesdunord.fr, et ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des conséquences et incidents résultant d’un défaut de transmission information. Il en est de même pour ses fournisseurs et prestataires. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Les Troisgros Limited. Les noms et marques de produits sont utilisés uniquement dans un but d’identification.

Article 3. Conditions tarifaires

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont exprimés en Euros (€) et en TTC.

La société Les Troisgros Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, et ceux dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Modalités de commande

4.1 L’Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente en naviguant librement sur les différentes pages du site internet https://lesfillesdunord.fr.

4.2 Compte client – L’acheteur peut passer une commande sans compte mais doit remplir les différentes informations demandées sur la page « Commander ». Il peut également se créer un compte client sur le site https://lesfillesdunord.fr dans la rubrique « Mon compte ».  Pendant le processus de paiement l’acheteur peut se connecter à un compte existant afin de s’identifier. L’Utilisateur déclare fournir avec exactitudes des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l’annulation de sa commande.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander un produit ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe personnel et confidentiel préalablement choisi lors de la création de son compte.

4.3 Panier – En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet https://lesfillesdunord.fr, l’Utilisateur peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande, l’Utilisateur peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet https://lesfillesdunord.fr.

4.4 Validation de la commande – En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. La société Les Troisgros Limited ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra. L’utilisateur devra alors :

• Accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente
• Valider sa commande par le paiement : les commandes sont payables en euros par cartes bancaires.

4.5 Confirmation de commande – Une fois la commande validée et payée par le client, un récapitulatif de la commande s’affichera et un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble des produits commandés. La société Les Troisgros Limited recevra également un email de confirmation de votre commande.

La société Les Troisgros Limited se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tous achat de produits en cas de non réception du paiement qui serait du par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou d’informations frauduleuse sur l’identité du client.

4.6 Cas particulier – L’Utilisateur commander un ou plusieurs produits sur le site Internet https://lesfillesdunord.fr. Le paiement d’un produit se fait en totalité au moment de l’achat. En cas de défaillance de paiement, la société Les Troisgros Limited se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le paiement.

4.7 Réserve de propriété – La société Les Troisgros Limited conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

4.8 Erreur manifeste commande – Votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site de vente en ligne https://lesfillesdunord.fr, dans la description des produits que vous avez commandées ou sur leur prix.

Article 5. Livraison

Les livraisons sont possibles en France et également en Belgique.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la société Les Troisgros Limited et préparées dès réception du paiement. Tout article disponible en stock est livré à l’adresse fourni par l’acheteur.

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi  :

• Colissimo
• Mondial Relay

Les tarifs seront indiqués lors de votre paiement et varient en fonction du poids.

En cas de non réception de la commande suite à sa livraison, le Client devra informer la société Les Troisgros Limited dans un délai maximum de 7 jours pour enquêter sur l’acheminement de la commande. Une fois ce délai passé, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent. Le cas échéant, le Client indiquera sur le bon de livraison les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, endommagé, etc.) sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Les éventuelles réserves motivées devront être adressées par écrit la société Les Troisgros Limited et au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

La société Les Troisgros Limited ne sera pas tenu responsable de la livraison.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Crédit Mutuel afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société Les Troisgros Limited à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 7. Rétractation

7.1 E-boutique : Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à ses frais les produits commandés sans motif particulier au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, intacts et non entamés. Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par mail à : contact@lesfillesdunord.fr

En cas de rétractation du Client, le Client pourra obtenir un code promo de la somme du produit ou des produits retournés. Le Client prendra en charge les frais d’envoi.

Article 8. Responsabilité

8.1 La responsabilité de la société Les Troisgros Limited  ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Produits – La société Les Troisgros Limited n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du CLIENT au titre de l’usage des Produits. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires :

• Se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant les produits
• Respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits en vente sur le site https://lesfillesdunord.fr.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les Troisgros Limited bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, la société Les Troisgros Limited s’engage à échanger ou à rembourser le produit défectueux ou non conforme. Pour toute demande ou réclamation, le Client peut joindre la société Les Troisgros Limited par mail à https://lesfillesdunord.fr ou par téléphone.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site https://lesfillesdunord.fr (images, textes, logos, marques…) est couvert par des droits de propriété intellectuelle.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sans un accord écrit de son auteur.

Les marques des produits revendus sur le site https://lesfillesdunord.fr, ainsi que tous les éléments constitutifs liés à ces marques, affichés sur le Site (images, logos, désignation produits…), déposés ou non, sont la propriété exclusive des titulaires de ces marques et sont, de ce fait, protégés par les droits de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles par la société Les Troisgros Limited.

La société Les Troisgros Limited s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La société Les Troisgros Limited ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société Les Troisgros Limited  pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les CGV pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.